Les modifications du plan d'équipement en abattoirs sont soumises pour avis à la commission nationale des abattoirs.

La commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

La commission est ainsi composée :
I. - Représentants des pouvoirs publics.
Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
Un représentant du ministre chargé du budget ;
Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat,
nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans, sur proposition des ministres intéressés.
II. - Représentants des collectivités propriétaires d'abattoirs publics, des entreprises et des exploitants d'abattoirs.
Trois représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics ;
Trois représentants des entreprises d'abattage et de commercialisation des viandes ;
Un représentant des exploitants d'abattoirs,
nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée de trois ans, sur proposition des ministres intéressés.

L'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à la commission nationale des abattoirs est abrogé.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.