Abrogé9 juin 2009
Créé le 16 novembre 1994
L'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à la commission nationale des abattoirs est abrogé.
Arrêté du 4 novembre 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-07-25
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au lundi 8 juin 2009