Abrogé9 juin 2009
Créé le 16 novembre 1994
La commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Arrêté du 4 novembre 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au lundi 8 juin 2009