Arrêté du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2019

Art. 1, Art. 3

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Renommage et rattachement du Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire est renommé et rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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