Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et rattachement du Service national du renseignement pénitentiaire
Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire est renommé et rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 mai 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 1, Art. 3