JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le Service national du renseignement pénitentiaire est renommé et rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.
Un nouveau service de renseignement pénitentiaire est créé avec un adjoint pour aider son chef, et cet arrêté doit être publié au Journal officiel.