Arrêté du 29 mai 2019

Article 3

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Le chef du Service national du renseignement pénitentiaire est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur général de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au samedi 11 avril 2026