Le chef du Service national du renseignement pénitentiaire est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur général de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 29 mai 2019
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026
Modifié parArrêté du 4 mars 2026art. 1
En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au samedi 11 avril 2026