Article 1
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord.
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Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord.
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