Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2019
Résumé Il supprime les articles 1 et 2 ainsi que la section Annexe d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
1 cité