En vigueur depuis le 11 mai 2025
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Mise en œuvre du Projet de Service Spécifique au centre d’exploitation
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.