Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en compatibilité des PLU des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes
Résumé Les plans d'urbanisme de trois villes du Gard sont mis à jour et les maires doivent en informer les habitants.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes, situées dans le département du Gard, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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