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Arrêté du 4 mars 2024

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Article 6

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des statuts de route express et d'autoroute suite à des travaux

Résumé Après les travaux, une nouvelle route est interdite aux piétons et certains véhicules, sauf l'échangeur avec l'autoroute A9, qui devient autoroute.

A l'issue des travaux, le statut de route express est attribué à l'aménagement nouvellement créé, à l'exception de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des piétons ;
2° Des cycles ;
3° Des cyclomoteurs ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des tracteurs et matériels agricoles.
Le statut d'autoroute est attribué, à l'issue des travaux, à l'aménagement de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 et aux bretelles autoroutières situées de part et d'autre des barrières de péage, à savoir, côté sud : les bretelles reliant l'autoroute A9 aux barrières de péage et côté nord : les bretelles reliant le contournement Ouest de Nîmes aux barrières de péage conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté.

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Version 1

A l'issue des travaux, le statut de route express est attribué à l'aménagement nouvellement créé, à l'exception de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. L'accès à la route express est interdit à la circulation :

1° Des piétons ;

2° Des cycles ;

3° Des cyclomoteurs ;

4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;

5° Des tracteurs et matériels agricoles.

Le statut d'autoroute est attribué, à l'issue des travaux, à l'aménagement de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 et aux bretelles autoroutières situées de part et d'autre des barrières de péage, à savoir, côté sud : les bretelles reliant l'autoroute A9 aux barrières de péage et côté nord : les bretelles reliant le contournement Ouest de Nîmes aux barrières de péage conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté.