Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de Conformité des Véhicules
Résumé Les personnes concernées doivent déclarer que leur véhicule est conforme en suivant les instructions et le modèle disponibles en ligne.
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1263-4 du code des transports transmettent la déclaration de conformité, dans les conditions définies aux articles R. 1115-5 à R. 1115-8 du même code, selon le modèle disponible par l'intermédiaire du point d'accès national mentionné à l'article D. 1115-1 du même code.
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