Arrêté du 4 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Rôle du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. Le directeur général doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance