Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation aérienne pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Les nouvelles règles de circulation aérienne s'appliquent dans plusieurs territoires d'outre-mer avec des ajustements locaux.
A modifié les dispositions suivantes :