JORF n°0065 du 18 mars 2022
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La date de l'arrêté modifiant les règles de circulation aérienne a été mise à jour du 1er avril 2025 au 19 décembre 2025.