Arrêté du 4 mars 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2018

Art. 26

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Modification des règles d'entretien des installations de gaz

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien des installations de gaz dans les bâtiments collectifs, précisant les responsabilités des propriétaires et des distributeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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