Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'entretien des installations de gaz
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien des installations de gaz dans les bâtiments collectifs, précisant les responsabilités des propriétaires et des distributeurs.
A modifié les dispositions suivantes :