Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des installations de gaz
Résumé. Le distributeur de gaz vérifie l'étanchéité et la conformité des installations avant leur mise en service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2018Art. 22 : Contrôle des installations de gaz
→ Version 2 : Modification des conditions de contrôle d'étanchéité
→ Version 2 : Modification des conditions de contrôle d'étanchéité
- Arrêté du 23 février 2018Art. 22