Arrêté du 4 mars 2020

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr

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En vigueur du 24 avril 2020 au 13 mars 2022, puis depuis le 22 avril 2022

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Modifié depuis le lundi 14 mars 2022

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance