Arrêté du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2017

Art. 1

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Création du label sécurité civile française

Résumé. Un nouveau label sécurité civile française est créé pour certifier la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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