Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du label sécurité civile française
Résumé. Un nouveau label sécurité civile française est créé pour certifier la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :