Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé le label sécurité civile française .
Ce label a pour but d'attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l'expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
Les règles d'attribution et d'usage du label sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2017 · Dernière version le 12 mars 2020

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Création du label sécurité civile française

Résumé. Un nouveau label est créé pour garantir la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.

Il est créé le label sécurité civile française .
Ce label a pour but d'attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l'expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
Les règles d'attribution et d'usage du label sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Modifié parArrêté du 4 mars 2020art. 1 : Création du label sécurité civile française

En résumé. Le label « sécurité civile française » est créé pour certifier la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 11 mars 2020

Source : Légifrance