Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

Créé le 15 juillet 2017 · En vigueur depuis le 12 mars 2020

Il est créé le label sécurité civile française .
Ce label a pour but d'attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l'expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
Les règles d'attribution et d'usage du label sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Modifié parArrêté du 4 mars 2020art. 1

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 11 mars 2020