JORF n°0062 du 14 mars 2019

Article 1

Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.


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Version 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.