Arrêté du 4 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Organisation des examens professionnels pour les promotions de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2019 précise l'organisation des examens professionnels pour les promotions de fonctionnaires, conformément à un décret de 2009.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance