Arrêté du 4 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes offerts, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Organisation des examens professionnels par arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur organise les examens professionnels en fixant les règles d'inscription et les dates des épreuves.

Les examens professionnels sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes offerts, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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