En vigueur depuis le 18 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une fiche d'économie d'énergie
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est abrogée à compter du 1er mai 2016.
Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.