JORF n°0065 du 17 mars 2016

Article 2

Article 2

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est abrogée à compter du 1er mai 2016.
Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.


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Version 1

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est abrogée à compter du 1er mai 2016.

Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.