Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est abrogée à compter du 1er mai 2016.
Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Suppression d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un document sur les économies d'énergie est supprimé à partir du 1er mai 2016, mais les demandes de certificats peuvent encore être faites jusqu'au 31 août pour les opérations déjà réalisées.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est abrogée à compter du 1er mai 2016.
Toutefois, les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance