En vigueur depuis le 18 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la fiche d'économie d'énergie
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées), pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.