JORF n°0065 du 17 mars 2016

Article 1

Article 1

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.


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Version 1

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.