Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées), pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Mise à jour de la fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une ancienne fiche pour les économies d'énergie à partir du 1er juillet 2016.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées), pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance