Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire des architectes et urbanistes de l'État est modifiée, avec une réduction du nombre de représentants titulaires et suppléants pour le grade d'architecte et urbaniste en chef.
A modifié les dispositions suivantes :