Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance