JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-----------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Architecte et urbaniste de l'Etat en chef| 2 | 2 | 4 | 4 | | Architecte et urbaniste de l'Etat | 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef

2

2

4

4

Architecte et urbaniste de l'Etat

2

2