Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1 5 5
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste de l'Etat 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2018

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1 5 5
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste de l'Etat 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 4 mars 2016art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'Etat a été modifiée, avec l'ajout d'une nouvelle catégorie (Architecte et urbaniste général de l'Etat) et une réduction du nombre de représentants pour la catégorie Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance