Arrêté du 4 mars 2016

Article 4

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Article 4

Peuvent être candidats pour représenter les régions les membres des conseils régionaux.

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Candidature des membres des conseils régionaux

Résumé. Les membres des conseils régionaux peuvent se présenter pour représenter leur région.

Peuvent être candidats pour représenter les régions les membres des conseils régionaux.

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