JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 2

Article 2

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :

  1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
  2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

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Version 1

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :

1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;

2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.