Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du service des grands comptes pour les entreprises

Résumé. Le service des grands comptes aide les grandes entreprises à gérer leurs démarches douanières et obtient pour elles les autorisations nécessaires.

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance