JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.


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Version 1

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.