Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bureau de douane à Paris

Résumé. Un nouveau bureau de douane, appelé service des grands comptes, est créé et rattaché à la direction des douanes de Paris.

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance