Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

Créé le 11 mars 2016

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.