Arrêté du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du service des grands comptes dans la douane

Résumé. Le service des grands comptes s'assure que les entreprises suivent bien les règles douanières et aide les autres services à vérifier leurs déclarations.

Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance