Arrêté du 4 mars 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juin 2013
Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des modalités d'évaluation pour le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Les modalités d'évaluation et d'obtention des compétences pour le brevet de capitaine 200 voile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2013Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 5 juin 2013
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance