JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 7

Article 7

A l'annexe 2 de ce même arrêté, les mots : « d'une durée de 93 heures » sont remplacés par les mots : « d'une durée de 95 heures ».


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Version 1

A l'annexe 2 de ce même arrêté, les mots : « d'une durée de 93 heures » sont remplacés par les mots : « d'une durée de 95 heures ».