Arrêté du 4 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2013

Art. 8

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Modification des conditions pour les demandes de certificats nautiques

Résumé. Les demandes de certificat d'initiation nautique et de brevet de capitaine 200 voile sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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