Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un brevet de capitaine pour petits navires
Résumé. Un nouveau brevet de capitaine 200 voile restreint est créé pour les navires de moins de 12 mètres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2013Art. 7-1 : Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile restreint
- Arrêté du 5 juin 2013Art. 7-1