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Arrêté du 18 décembre 2012

fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013

Abrogé7 avril 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,

Arrête :

Abrogé7 avril 2013

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 7 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour 2013

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2013 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 8 mars 2012 sur les laboratoires d'analyses de terre

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 est abroge, supprimant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 avril 2013

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 7 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2012 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 avril 2013

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 6 avril 2013

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe