Abrogé7 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 décembre 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 décembre 2012
Abrogé7 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 mars 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 mars 2012Sct. AnnexeArrêté du 8 mars 2012Art. null
- Arrêté du 8 mars 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé7 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 décembre 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013
Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 2
En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 6 avril 2013
Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe