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Exécution d'un arrêté par un directeur général
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2012 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.