En vigueur depuis le 1 juin 2013
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Modification d'un arrêté concernant les loueurs de chambres d'hôtes
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des formations obligatoires pour les débits de boissons) et 3 (Création d'une formation obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes) du présent arrêté.