Arrêté du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des formations obligatoires pour les débits de boissons) et 3 (Création d'une formation obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification d'un arrêté concernant les loueurs de chambres d'hôtes

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment sur la formation des loueurs de chambres d'hôtes.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des formations obligatoires pour les débits de boissons) et 3 (Création d'une formation obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance