JORF n°0055 du 6 mars 2013

Article 2

I. ― Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « au I» sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas ».
II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
III. ― Dans l'intitulé du chapitre II et aux premier et troisième alinéas de l'article 4, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

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Version 1

I. ― Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « au I» sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas ».

II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

III. ― Dans l'intitulé du chapitre II et aux premier et troisième alinéas de l'article 4, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».