Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Sct. Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'

article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

(

Obtention du permis d'exploitation après formation

)

Art. R.3332-4-1

Obtention du permis d'exploitation après formation

Après une formation obligatoire, un organisme agréé délivre un permis d'exploitation pour vendre des boissons alcoolisées ou louer des chambres d'hôtes.

, Art. 3, Sct. Chapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'

article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

(

Obtention du permis d'exploitation après formation

)

Art. R.3332-4-1

Obtention du permis d'exploitation après formation

Après une formation obligatoire, un organisme agréé délivre un permis d'exploitation pour vendre des boissons alcoolisées ou louer des chambres d'hôtes.

, Art. 4

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Modification des formations obligatoires pour les débits de boissons

Résumé. La formation obligatoire pour vendre de l'alcool la nuit et exploiter des débits de boissons est mise à jour pour refléter les modifications des articles R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation)Art. R.3332-4-1Obtention du permis d'exploitation après formationAprès une formation obligatoireArrêté du 22 juillet 2011un organisme agréé délivre un permis d'exploitation pour vendre des boissons alcoolisées ou louer des chambres d'hôtes.Arrêté du 22 juillet 2011Art. 3 : Contenu de la formation pour les permis d'exploitation et de vente d'alcool
→ Version 2 : Mise à jour des références dans la formation obligatoire
- Arrêté du 22 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation), Art. 3, Sct. Chapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation), Art. 4

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