Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations obligatoires pour les débits de boissons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références dans la formation obligatoire
- Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation), Art. 3, Sct. Chapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation), Art. 4