Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 3 bis

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Création d'une formation obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes

Résumé. Un arrêté crée une formation obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes qui servent de l'alcool, couvrant les règles et la prévention des risques.

A créé les dispositions suivantes :

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