En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.