Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 confie au directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.