Arrêté du 4 mars 2010

Article 6

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Article 6

Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction ou service mentionnés à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques).
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Création de bureaux de vote centraux pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote central est créé dans chaque direction ou service pour régler les problèmes liés aux élections des représentants syndicaux.

Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction ou service mentionnés à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques).
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance