Arrêté du 4 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (Procédure de dépouillement et proclamation des résultats d'un scrutin), second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ;

Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;

Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Direction de l'équipement de Mayotte ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Centre d'études des tunnels ;

Centre national des ponts de secours ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Agence nationale de l'habitat.

Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire.

Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.

La date de cette consultation est fixée au jeudi 6 mai 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques

Résumé. Un vote est organisé pour choisir les syndicats qui siégeront dans les comités techniques de plusieurs directions et services, avec une date fixée au 6 mai 2010.

Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (Procédure de dépouillement et proclamation des résultats d'un scrutin), second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ;

Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;

Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Direction de l'équipement de Mayotte ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Centre d'études des tunnels ;

Centre national des ponts de secours ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Agence nationale de l'habitat.

Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire.

Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.

La date de cette consultation est fixée au jeudi 6 mai 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 3 : Suppression du Centre de prestations et d'ingénierie informatique dans la liste des services consultés

En résumé. Suppression du Centre de prestations et d'ingénierie informatique de la liste des services concernés par la consultation pour les comités techniques paritaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. L'article modifie la liste des directions et services concernés par une consultation pour déterminer les organisations syndicales représentées dans les comités techniques paritaires, en actualisant notamment les dénominations et missions de certains centres d'études.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Changement de nom d'un institut de recherche

En résumé. Le nom du 'Laboratoire central des ponts et chaussées' a été remplacé par 'Institut français des sciences, technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux' dans la liste des services concernés par la consultation.

En vigueur du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance