En vigueur depuis le 12 mars 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques
Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (Procédure de dépouillement et proclamation des résultats d'un scrutin), second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ;
Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Direction de l'équipement de Mayotte ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Centre d'études des tunnels ;
Centre national des ponts de secours ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Agence nationale de l'habitat.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire.
Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.
La date de cette consultation est fixée au jeudi 6 mai 2010.
4 versions
1 cité