En vigueur depuis le 27 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.