Arrêté du 4 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance