Arrêté du 4 mars 2009

Article 2

Créé le 27 mars 2009

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense mer.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009