Article R3125-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux enquêtes accidents défense
Résumé C'est un arrêté du ministre de la défense qui décide comment sont organisés les bureaux qui enquêtent sur les accidents de défense.
L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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