Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le bureau enquêtes accidents défense mer comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Création du Bureau Enquêtes Accidents Défense Mer

Résumé. Un arrêté crée un bureau pour enquêter sur les accidents de la défense maritime, avec un secrétariat permanent et des divisions d'études si besoin.

Le bureau enquêtes accidents défense mer comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance