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Arrêté du 4 mars 2009

TITRE II : JURY DE CONCOURS

Abrogé18 novembre 2019
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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019

Le jury des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est constitué comme suit :
― un médecin général inspecteur, président ;
― les titulaires de chaires du service de santé des armées ou leurs représentants.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2019

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au dimanche 17 novembre 2019

TITRE II : JURY DE CONCOURS
Article 3