Arrêté du 4 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions et peut, sur cet ordre du jour, faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil.
Le conseil peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale, de l'un des directeurs centraux des services interarmées, du délégué général pour l'armement ou du directeur des affaires juridiques concernant la justice militaire.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Réunions du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an pour discuter des améliorations possibles dans la formation et la recherche, et peut inviter des experts pour les aider.

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions et peut, sur cet ordre du jour, faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil.
Le conseil peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale, de l'un des directeurs centraux des services interarmées, du délégué général pour l'armement ou du directeur des affaires juridiques concernant la justice militaire.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance