Arrêté du 19 mars 2025

Article 3

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Article 3

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des anciennes règles pour les postes diplomatiques

Résumé. Les agents ayant commencé leur travail à l’étranger avant la prise d’effet de cet arrêté continuent d’appliquer les dispositions de l’ancien arrêté jusqu’à la fin de leur affectation.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2025 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance